CHRU de NANCY

  Hôpital Saint-Julien

  1, rue Foller

  Entrée B

  Tél : 03 83 85 83 85

  Fax : 03 83 85 24 15

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  Horaires

  lundi au vendredi

  9h à 17h30

  sans interruption

L'obligation de soins

La Maison des Addictions peut vous recevoir dans le cadre d'une obligation de soin.

Précisez cette obligation lors de votre prise de rendez-vous auprès du secrétariat.

L’obligation de soins, prévue par l’article 132-45 du code pénal, est une mesure judiciaire contraignante qui consiste pour le condamné à se soumettre à des examens médicaux, des traitements ou des soins même sous le régime de l’hospitalisation. La mise en œuvre de cette mesure ne nécessite pas de procédure particulière.

source : http://www.drogues-info-service.fr/

 

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